La loi Scellier

Nouveau dispositif pour l’investissement locatif défiscalisé, ce système de défiscalisation est valable pour un bien acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Il vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de la valeur de votre investissement immobilier avec un plafonnement à 300 000€, et de 20% pour les biens acquis entre 1er janvier 2010 et le 31/12/2012.

Comme pour les lois De Robien et Borloo, vous devez vous engager à louer pour 9 ans minimum, le logement acquis en résidence principale, en appliquant les loyers plafonnés selon les zones géographiques. Exemple : pour un investissement de 100 000€ la réduction sera de 20 000€ sur 9 ans, soit 2 777,77€ par an.

Avec le dispositif Scellier Social, la réduction sera de 37 000€ sur 15ans, soit 2 777,77€ les 9 premières années et 2 000€ les années suivantes.